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Mentions Légales

Informations légales et conditions générales de vente.

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Éditeur du site

Le site est édité par Chamseddine O., entrepreneur individuel (CHVMS).
SIRET : 100 987 494 00018
Email : contact@chvms.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Activités : Conception/réalisation de sites, graphisme, design, conseil et vente de vêtements.

Directeur de publication

Chamseddine O.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, logos, graphismes) présents sur le site chvms.com est la propriété exclusive de CHVMS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@chvms.com

Litiges

En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CHVMS et tout client passant commande sur le site www.chvms.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

CHVMS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue sans préavis.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). CHVMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Livraison gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 100€.

Article 4 - Commande

Le client passe commande sur le site en suivant le processus indiqué. Il reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, Mastercard, American Express.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur notre page FAQ.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec les étiquettes, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 - Réclamations

Pour toute réclamation, contactez notre service client à contact@Chvms.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 48 heures.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces CGV ont été mises à jour le 19 février 2026.

Panier

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Taxes incluses. Frais de port calculés au paiement.